Le Port autonome de Douala (Pad) a été débouté par la Chambre administrative de la Cour suprême (CA-CS) de sa demande de suspension de la décision du juge administratif de Douala remettant en cause l’exclusion du concessionnaire de céans Douala International Terminals (DIT) du processus de désignation d’un adjudicataire pour la gestion et l’exploitation de son Terminal à conteneurs (TAC).
Réagissant à ce rebondissement, il dit n’être pas obligé de rouvrir le processus de sélection d’un nouveau concessionnaire. Sur sa page officielle Facebook, l’autorité en charge de la gestion du PAD dit être préparée à assurer elle-même la gestion de ladite infrastructure. C’est-à-dire mettre en place une régie interne dès l’expiration le 31 décembre 2019 de la convention de concession de 15 ans la liant depuis 2005 à (DIT), la société concessionnaire créée par le consortium AP Moller/ Bolloré BV, adjudicataire du TAC sortie cette année-là de la gestion publique, en conformité aux résolutions de la table ronde sur les performances portuaires de 1996. Cette table ronde avait débouché sur la libéralisation des activités commerciales et de production du secteur portuaire dans le cadre de la loi-cadre de 1998.
Manifestement, le dossier à épisodes du renouvellement de la concession du TAC a de beaux jours devant lui. Lancé par le Pad, il a été suspendu par la présidence de la République en octobre dernier à l’effet justement d’attendre l’aboutissement des procédures judiciaires pendantes.
Même s’il ne veut pas l’admettre, la décision du 4 décembre 2019 est un revers terrible pour le Pad. La confirmation par la CA/CS de l’ordonnance du juge administratif de Douala par laquelle le consortium APMT/Bolloré MV propriétaire de DIT demandait la suspension voire l’annulation du processus de désignation d’un nouvel opérateur concessionnaire est très embarrassante pour son option de reprendre la gestion en régie dès le 31 décembre 2019. Qui de fait signifierait la fin de la concession gérée par DIT.
Ce qui, même si le Pad se prévaut des dispositions du contrat de concession de 2004 qui prévoient l’hypothèse de la reprise de la gestion en régie de son infrastructure, va se logiquement butter à l’existence d’une décision de justice, en plus définitive, allant dans le sens des réclamations de APMT/Bolloré. L’opérateur franco-néerlandais demande ainsi de voir clair dans le processus qui l’avait écarté de la compétition où, dit-on au PAD, il avait été classé 5e sur 7. Alors que DIT, sa filiale concessionnaire n’avait pas participé à la compétition ouverte pour la désignation de son successeur.
Dans une note transmise au DG du PAD, la présidence de la République du Cameroun avait demandé de surseoir à la poursuite de la finalisation de la contractualisation avec TIL, l’adjudicataire provisoire suisse. Qui peut imaginer que le groupe Bolloré et son partenaire APMT dont la démarche politico-juridictionnelle se trouve confortée par la décision de la Cour suprême va céder purement et simplement la gestion du TAC au PAD ? D’autant qu’au moment où le conflit éclate au milieu de cette année, sa filiale locale DIT est en pourparlers assez avancés avec le même PAD pour la prorogation de 4 ans de ladite concession, avec à la clé, la révision à la hausse de ses engagements.
Alex Gustave Azebaze (AGA)
