Dorénavant, les tribalistes n’ont plus qu’à bien tenir leurs langues. Ils encourent des peines privatives de liberté pour des propos stigmatisant les tribus ou incitant à la haine tribale. C’est l’objet du projet de loi que le gouvernement vient de déposer sur la table des députés, en ce début de la session parlementaire de novembre 2019.
Le gouvernement vient de déposer sur la table des parlementaires le projet de loi visant à modifier et à compléter l’article 241 du Code pénal. D’après l’exposé des motifs, « la modification de cette disposition est rendue actuellement nécessaire par le souci de décourager la montée des discours haineux à caractère tribal et communautariste dans l’espace public, particulièrement dans les réseaux sociaux qui mettent en péril la paix, la sécurité et la cohésion nationales ».
Dans un pays qui compte plus de 241 tribus, les pouvoirs publics ont enfin décidé de prendre le taureau par les cornes en opposant au tribalisme une réponse pénale adéquate. C’est ainsi que le gouvernement propose à la représentation nationale que « l’article 241 qui punit les outrages aux races et aux religions [soit] modifié et complété par un article 241-1 intitulé « outrage à la tribu » qui créé une infraction autonome dont l’objet est de réprimer le tribalisme et les discours de haine y relatifs ».
Cet article 241-1 nouveau dispose :
- Est puni d’un emprisonnement de un (01) à deux (02) ans et d’une amende de trois cent mille (300 000) à trois millions (3 000 000) de francs, celui qui, par quelque moyen que ce soit, tient des discours de haine ou procède aux incitations à la violence contre des personnes en raison de leur appartenance tribale ou ethnique.
- En cas d ‘admission des circonstances atténuantes, la peine d’emprisonnement prévue à l’alinéa 1 ci-dessus ne peut être intérieure à trois (3) mois et la peine d’amende à deux cent mille {200 000) francs. Le sursis ne peut être accordé, sauf en cas d’excuse atténuante de minorité.
- Lorsque l’auteur du discours de haine est un fonctionnaire au sens de l’article 131 du présent Code, un responsable de formation politique, de média, d’une organisation non gouvernementale ou d’une Institution religieuse, les peines prévues à l’alinéa 1 ci-dessus sont doublées et les circonstances atténuantes ne sont pas admises ».
Ce projet de loi vient clore, en partie, le débat qu’avait suscité l’introduction dans le préambule de la loi constitutionnelle du 18 janvier 1996 d’une disposition relative à la protection des minorités et à la préservation des droits des populations autochtones. Ce débat était révélateur du malaise ressenti par une frange du peuple camerounais qui voyait en cette disposition un recul par rapport d’une part aux canons universels de la démocratie et d’autre part à la quête d’unité et de la citoyenneté camerounaise ayant mobilisé toute la classe politique depuis les indépendances. Certains n’avaient pas caché leur amertume en parlant de la « constitutionnalisation du tribalisme ».
Depuis lors, les discours haineux, notamment dans les réseaux sociaux, sont allés crescendo. Des Camerounais sont devenus coutumiers des appels au génocide, à l’élimination d’une tribu ou d’un groupe ethnique, à la stigmatisation et à l’anéantissement des envahisseurs.
Simon Roland Ekodo Mveng, étudiant camerounais résidant au Canada « salue le projet de loi sur la pénalisation du tribalisme au Cameroun. » Cependant, relève Mathias Eric Owona Nguini, encore faudrait-il clarifier le contenu et les contours de ce que l’on entend par tribalisme afin d’éviter de tomber dans le piège de croire que parler de tribu(s), c’est parler de tribalisme ou que parler de tribu(s) c’est parler (ou être) tribaliste.
Dieudonné Essomba, statisticien et polémiste bien connu des Camerounais, relève l’inexistence au Cameroun d’une loi réprimant les actes de tribalisme et estime que « la loi sur le discours tribaliste, avec ses notions « d’outrage à la tribu » pose de sérieux problèmes opérationnels.» Et de poursuivre : « Quand les Européens punissent le discours antisémite ou le discours raciste, cela signifie que les actes liés à ces délits sont codifiés au préalable et sévèrement punis. Ensuite, le discours promouvant de tels actes est à son tour réprimé.
Mais on ne peut pas laisser les actes de racisme prospérer pour ne punir que les discours qui sont souvent la conséquence relativement inoffensive de ces actes criminels! […] Les gens veulent empêcher la parole sans résoudre les problèmes qui conduisent au discours haineux ! Ils conservent un système qui, par sa nature même, alimente des frustrations communautaires et ils ne veulent pas que les gens les expriment !»
Malgré ces insuffisance relative à l’absence de clarification du contenu de la notion de tribalisme et l’absence d’une loi réprimant les « actes de tribalisme », tous les observateurs de la scène politique camerounaise admettent que ce projet de loi qui pénalise les comportements de rejet et de stigmatisation des groupes ethniques et tribaux différents de celui auquel on appartient, arrive à point nommé. Car la question tribale est devenue l’une des plus préoccupantes au Cameroun ces dernières années, notamment en périodes électorales, avec des corollaires culturels, sociaux et politiques considérables.
En tous cas, prévenait Machiavel dans Discours sur le Première décade de Tite-Live : « une République ne sera jamais parfaite si ses lois n’ont point prévu tous les accidents, si elles n’ont point obvié à ceux qui pourraient survenir, et enseigné les moyens de les diriger. Je conclus donc en disant que Les Républiques qui, dans les périls imminents, ne peuvent recourir ni à un dictateur, ni à toute institution semblable, ne sauraient éviter leur ruine. »
Fabien Okonkwo
