RCA : La COBAC interdit l’utilisation des cryptomonnaies

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Pris dans l’étau de la BEAC, de certains partenaires financiers et face à l’assèchement des finances publiques, la République centrafricaine (RCA) adopte la cryptomonnaie comme l’une des monnaies officielles. La COBAC dégaine en l’interdisant.

Dans un communiqué de presse daté du 06 mai 2022 et rendu public le 13 mai 2022, La Commission bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC) interdit l’utilisation « du bitcoin ou de toute outre cryptomonnaie comme un moyen d’évaluation des éléments d’actifs de passif ou de hors ­bilan des établissements assujettis », dans les établissements bancaires et financiers des pays de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cemac).

Selon Abbas Mahamat Tolli, président statutaire de la COBAC et gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (BEAC), cette mesure vise à « de garantir la stabilité financière et de préserver les dépôts de la clientèle ». Elle est prise après que cette institution, au cours de la réunion tenue le 06, mais par visioconférence « a rappelé certaines interdictions liées à l’utilisation des cryptoactifs dans la CEMAC, notamment la souscription ou la détention des cryptomonnaies de quelle que nature que ce soit pour compte propre ou pour compte des tiers, l’échange ou la conversion, le règlement ou la couverture en devise ou en franc CFA des transactions relatives aux cryp1omonnales ou ayant un lien avec celles-ci »

Cette interdiction après l’adoption par le Parlement centrafricain de la loi n°22/004 du 22 avril 2022 régissant la cryptomonnaie, signée le 22 avril 2022 et promulguée par le Président de la République centrafricaine.

Elle survient après que le gouverneur de la Beac a, dans une correspondance datée du 29 avril 2022, attiré l’attention sur les conséquences d’une telle initiative et rappelé à Hervé Ndoba ministre des Finances et du Budget, Président en exercice du Comité ministériel de l’UMAC, les grandes lignes des Accords de coopération monétaire, la Convention régissant l’UMAC, les Statuts de la BEAC et les ressorts et fondements de 1’Union Monétaire établie dans le cadre de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

Dans ladite correspondance, Abbas Mahamat Tolli rappelle que La Convention régissant l’UMAC dispose en effet à son article 6, que « l’unité monétaire légale des États membres de l’Union est le franc CFA ». Dans ces conditions, poursuit-il, « la loi centrafricaine régissant la cryptomonnaie a un impact négatif substantiel sur cette règle fondamentale de l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale, en ce qu’elle consacre la cryptomonnaie comme une monnaie officielle destinée à dénouer les transactions entre tous agents économiques. Cette loi donne à penser qu’elle a pour objectif principal d’instaurer une monnaie centrafricaine échappant au contrôle de la BEAC, susceptible de concurrencer ou supplanter la monnaie légale en vigueur dans la CEMAC et de mettre en péril la stabilité monétaire ».

« Or, ajoute-t-il, en application de l’article 3 de la Convention régissant l’UMAC, I’« Union Monétaire se caractérise par l’adoption d’une même unité monétaire dont l’émission est confiée à un Institut d’Émission commun, la Banque des États de l’Afrique Centrale, régi par des statuts propres qui font partie intégrante de la présente Convention » et, suivant l’article 21 de cette même Convention, « le privilège exclusif de l’émission n1onétaire sur le territoire de chaque État membre de l’Union Monétaire est confié à la Banque des États de l’Afrique Centrale (BEAC) ».

La consécration par l’État centrafricain sur son territoire d’une monnaie officielle autre que celle ayant cours légal dans la CEMAC, est problématique au regard des dispositions communautaires applicables en matière de régime de l’émission monétaire et de politique monétaire.

Comme vous le savez, l’article 5 de la Convention régissant l’UMAC précise que les États membres, dont la RCA, s’engagent à apporter leur concours à l ‘UMAC afin d’assurer le plein respect des dispositions de la Convention et des textes pris pour son application, en ce qui concerne entre autres les règles génératrices de l’émission monétaire, la libre circulation des signes n1onétaires et la liberté des transferts encre les États membres ou les mesures d’harmonisation des législations monétaire, bancaire et financière».

Pour les autorités centrafricaines, l’un des objectifs poursuivis est la mise en place d’un environnement favorable du secteur financier répondant aux besoins de la profession de ce secteur qu’à l’ensemble des acteurs économiques. Il s’agit aussi de mettre en place un cadre légal régissant la cryptomonnaie et les établissements manipulant ces monnaies.

Cette loi est une tentative d’échapper aux contraintes de la BEAC. Elle s’apparente aussi à un acte de défiance vis-à-vis de certains bailleurs de fonds, la Banque mondiale et le Fonds monétaire international opposés à l’utilisation de la cryptomonnaie et qui ont récemment retiré leur confiance à la Centrafrique dont les finances.

En Centrafrique, cette l’adoption de cette loi est loin de faire l’unanimité. Martin Ziguélé, ancien représentant national de la BEAC à Bangui, ancien Premier ministre et aujourd’hui député de l’opposition estime que « cette loi est une manière de sortir du franc CFA […], ce n’est pas une priorité pour le pays, cette démarche interroge : à qui profite le crime ? »

Des observateurs avertis se demandent comment l’un des pays le plus pauvre au monde en proie à la guerre civile depuis presque une dizaine d’années et ayant un taux de pénétration d’Internet très faible fera pour relever les défis technologiques liés à la cryptomonnaie.

Fabien Okonkwo

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